T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16.5 Versions de la disposition

2022-12-22

16.5. En cas de manquement aux règles prévues par la présente sous-section, le secrétaire peut, selon la gravité des manquements:

1°  demander au candidat qu’il se rétracte publiquement;

2°  transmettre aux membres de l’Ordre un avis de non-conformité à l’égard du candidat;

3°  émettre un blâme public à l’endroit d’un candidat.

Décision OPQ 2022-654, a. 9.